Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Deep Dive Poker l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://deep-dive-poker.com (le « Site »), est édité par :

DEEPDIVEPOKER , société au capital de 30000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 949 484 448 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 53 RUE DU THEATRE 75015 PARIS, représenté(e) par Léo Hourtoulle dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR50949484448.

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Mon arobase, situé 3 AV RENE LAENNEC 72000 LE MANS, (contact téléphonique ou email : +33805690008).

 

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Léo Hourtoulle .

 

Conditions Générales de Vente

 

  1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des programmes de formation au poker proposés par Deep Dive Poker.  

Le site « https://www.deep-dive-poker.com » (ci-après le « Site ») est édité par la société Deep Dive Poker, société par actions simplifiées au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé 53 rue du Théâtre à Paris (75015) immatriculée au tribunal du commerce de Paris sous le numéro 949 484 448.

Définitions: Les termes utilisés dans les présentes CGV auront les significations suivantes : "Utilisateur" fait référence à toute personne visitant le site ou souscrivant à un programme de formation. Vous reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions de vente et d'utilisation. 

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute souscription à un programme de formation ou à un service sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente. La société Deep Dive Poker se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la souscription du programme de formation ou du service dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société Deep Dive Poker conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

L'utilisateur peut prendre connaissance des modifications ultérieures des CGV en consultant la section dédiée sur le site.

Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet reproduisant les termes : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de la société Deep Dive Poker », en avoir eu connaissance et les avoir expressément acceptées avant de souscrire un programme de formation ou un service.

 

  1. PRODUITS ET SERVICES

Le Site propose la diffusion de vidéos, la mise à disposition d’outils d'entraînement au poker et des documents téléchargeables ( ci-après le « Contenu »), auxquels les utilisateurs peuvent accéder sous réserve de souscrire à un programme auprès de la société Deep Dive Poker (ci-après le « Programme »).

L’accès à l’entier Contenu est payant et payable par l’intermédiaire du Site. Certains Contenus sont accessibles à titre gratuit.

La société Deep Dive Poker se réserve le droit d'arrêter la production de certains produits à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Pour les Contenus payants, les modalités de paiement sont détaillées lors de la souscription et la durée d'accès aux Contenus payants est spécifiée.

 

  1. COMMANDE

La commande des programmes de formation s'effectue en ligne sur le site https://www.deep-dive-poker.com. L'acheteur doit remplir le formulaire de commande en fournissant les informations requises. La confirmation de la commande implique l'acceptation des prix et descriptions des programmes.

Le formulaire de commande requiert des informations essentielles. Les confirmations de commande sont envoyées par courrier électronique.

Toute commande confirmée par l’utilisateur vaut contrat entre les parties et acceptation de l’ensemble des stipulations des CGV.

La société Deep Dive Poker se réserve le droit de refuser toute souscription à un Programme pour motif légitime, notamment en cas de difficultés de paiement ou de difficultés liées à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par l’utilisateur.

Elle se réserve aussi le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon son seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

L’archivage des communications, des bons de souscription et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Les communications, bons de souscription et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

  1. PRIX ET PAIEMENT

Le prix du Programme et d’éventuels autres contenus est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par Deep Dive Poker. Deep Dive Poker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les programmes seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’utilisateur, la souscription au programme ou au service serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de l’utilisateur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription vaudront signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaudront exigibilité des sommes engagées.

 

  1. LIVRAISON

Le Programme et les éventuels autres contenus sont accessibles en ligne immédiatement après la validation du paiement. Aucun support physique n'est expédié. L'acheteur est responsable de la compatibilité de son équipement avec les contenus proposés.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les programmes de formation au poker, étant donné la nature immatérielle des contenus proposés. En souscrivant à un programme Deep Dive Poker, l'utilisateur reconnait renoncer à son droit de retractation de son plein gré étant donné la nature immatérielle des contenus proposés.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Contenus auxquels l’utilisateur accède demeurent la propriété exclusive de la société Deep Dive Poker qui, seule, est titulaire ou licenciée des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Ainsi, l’utilisateur s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, les Contenus.

Sauf indication contraire, le site est la propriété de la société Deep Dive Poker et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, de l'audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques du site ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent appartiennent à Deep Dive Poker et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur et par les conventions internationales. Le Contenu est fourni sur le site pour l’information et l’usage personnel des Utilisateurs uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation, aucune partie du site ni aucun contenu ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, posté, affiché publiquement, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans l’autorisation écrite préalable de Deep Dive Poker.

 

  1. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Deep Dive Poker ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à une faute de l'acheteur.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible au pied de cette page.

 

  1. INTERDICTION DE PARTAGE

L'acheteur s'engage à ne pas partager, distribuer, ou reproduire de quelque manière tous les Contenus accessibles. L'utilisation des Contenus est strictement personnelle et non transférable. Il est strictement interdit à l'Utilisateur de partager ses identifiants, codes d'accès, ou toute information permettant l'accès aux Contenus de la plateforme. Tout manquement à cette règle peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès aux programmes de formation sans remboursement.

La redistribution, le partage, la republication ou la vente des Contenus d'une manière qui n'a pas été préalablement approuvée par Deep Dive Poker constituent une violation des droits de la société en tant que détentrice de la propriété intellectuelle. Les contrevenants seront poursuivis.

 

  1. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles il est mis à disposition par la société Deep Dive Poker. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles expressément approuvées par Deep Dive Poker.

En tant qu'Utilisateur du site, vous acceptez de ne pas :

  1. Faire un usage non autorisé du site, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou de créer des comptes d'Utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  2. Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Site, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du site et/ou du contenu qu'il contient.
  3. Tromper, frauder ou induire en erreur les utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des Utilisateurs.
  4. Tenter d'usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre Utilisateur.
  5. Vendre ou transférer de toute autre manière votre compte.
  6. Utiliser le Site dans le cadre d'une démarche visant à concurrencer Deep Dive Poker. 

 

  1. MODIFICATION ET INTERRUPTION

La société Deep Dive Poker se réserve le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion et sans préavis. 

La société Deep Dive Poker ne peut pas garantir que le Site sera disponible à tout moment. Elle peut rencontrer des problèmes de matériel, de logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée comme obligeant la société à assurer la maintenance ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec ceux-ci.

 

  1. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Fait à Paris, le 01/01/2024
Deep Dive Poker
53 rue du Théâtre ( 75015 ), Paris, France
leo@deepdivepoker.com




POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Art.1. Responsable des traitements de données à caractère personnel
La société Deep Dive Poker, société avec un capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé 53 rue du Théâtre à Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949 484 448, enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet https://www.deep-dive-poker.com (ci-après le « Site »).

Art.2. Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements
Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont :

  • celles qui sont demandées à l’Utilisateur et communiquées par ceux-ci lors de son inscription sur le Site ;
  • celles publiées par l’Utilisateur lorsqu’il remplit tout formulaire sur le Site ;

celles nécessaires à la passation de commande ;

  • soit les données à caractère personnel suivantes :
  • Informations sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, navigateur, durée de connexion) ;
  • Coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance et adresse physique) ;
  • Coordonnées bancaires ;

Centres d’intérêts.

  • ci-après les « Données personnelles ».

Art.3. Finalités et fondements juridiques des traitements de Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées et traitées sur la base du contrat de vente pour les besoins de la gestion des Abonnements souscrits sur le Site.

Art.4. Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage de la société Deep Dive Poker et à celui de ses cocontractants qui interviennent dans la gestion du Site et des services.

Art.5. Durée de conservation des Données personnelles
La société Deep Dive Poker conserve les Données personnelles d’un Utilisateur inscrit via le formulaire en ligne pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur au Site puis pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de son adhésion.

Art.6. Transfert des Données personnelles et sécurité
La société Deep Dive Poker conserve les Données personnelles de l’Utilisateur dans l’Union européenne.

Art.7. Droits de l’Utilisateur et exercice de ces droits
L’Utilisateur peut exercer ses droits ou demander la suppression de ses données en adressant un courriel à la société Deep Dive Poker à l’adresse électronique suivante : leo@deepdivepoker.com